CHARTE

du Forum

Avant-propos :

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site de la FIAB [https://fiab.news] les conditions d’utilisation de ce dernier, ainsi que du forum permettant à des personnes du monde entier d’échanger des messages en ligne.

Toute personne naviguant sur le site de la FIAB est considérée comme utilisatrice. La navigation sur la partie publique du site ainsi que sur la partie publique du forum ne nécessite aucun enregistrement. Cependant, un enregistrement sera nécessaire pour pouvoir poster des messages sur le forum, ou pour accéder à certaines rubriques privées du site et du forum. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d’usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

 

I. Périmètre :

Le site de la FIAB et son forum permettent d’échanger et de s’informer sur les actions que mène la Fédération et ses partenaires.

Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du site.

Dans ce même esprit, chaque membre se doit d’utiliser son compte de manière personnelle ; aussi, il convient de ne pas divulguer son mot de passe quelles qu’en soient les circonstances.

 

II. Rédaction de messages :

II.a. Respect de règles de fond et de forme :

La politesse est bien entendu de mise (bonjour, svp, merci…).

Afin d’assurer le bon déroulement des échanges dans le forum, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de bases suivantes :

  • Rédiger soigneusement son message. Le sujet doit informer clairement sur le contenu du message. Evitez absolument les titres non descriptifs comme « A l’aide », « Question », « Salut », « Réponse », « Nouveau »… Veillez à ce que le titre corresponde bien au sujet de votre message et qu’il ne soit pas identique à un sujet déjà présent.
  • Le langage SMS n’est pas toléré sur le forum. Soyez prudent avec l’argot et les expressions locales et relisez vos messages. Tenez compte du référencement de vos messages sur les moteurs de recherche, pour augmenter vos chances de réponse.
  • Eviter au maximum les hors-sujets et les messages redondants. Avant de poster un message, vérifiez que vous le faites dans la bonne rubrique et/ou qu’il correspond bien au sujet.
  • Rester tolérants, courtois et respectueux. Le Forum doit rester un lieu d’échange, d’entraide et de discussion convivial. Veuillez à ne jamais utiliser d’agressivité ni de violence excessive dans le ton.
  • Ne pas utiliser les caractères majuscules. LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ, et ne donnent pas envie de vous répondre.
  • Ne pas s’adonner au flood. L’inondation du forum avec le même message de manière intempestive est interdite.
  • Ne pas poster pour ne rien dire. Ne postez pas de messages vides pour faire remonter une discussion de manière artificielle et évitez les postes courts comme « OK » ou « Merci ».
  • Ne jamais utiliser plusieurs pseudonymes. Le fait de multiplier les identités, dans le but de se faire passer pour plusieurs contributeurs distincts, et l’usurpation d’identité ont pour objet de manipuler les autres utilisateurs. Méfiance !
  • Ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, etc.). Le forum n’est pas là pour venir faire la publicité d’une entreprise, d’un laboratoire, ou autre. Seules les discussions autour d’un partenaire, ou dans le strict respect des actions et buts de la Fédération FIAB, seront autorisées.
  • Ne pas publier de messages personnels sur les Forums. Une fonction “Réponse Privée” sera prochainement introduite.
  • De même, ne jamais communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse e-mail) dans les messages.

 

II.b. Respect des droits de tiers :

Les utilisateurs s’engagent expressément à ne pas poster de contenus :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère, raciste, xénophobe, révisionniste,
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pédophile,
  • constituant une fausse nouvelle,
  • incitant à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels ou des contenus piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • etc.

En outre, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de tiers, et tout particulièrement :

  • les droits de la personnalité, au titre desquels il est notamment interdit de publier sans l’autorisation de la/des personne(s) concernée(s) :
    • l’image d‘une personne,
    • des éléments relevant de la vie privée d’une personne,
    • des contenus portant atteinte à la présomption d’innocence attachée à une personne,
    • des contenus portant atteinte au secret des correspondances privées,
    • des informations personnelles, données nominatives,
    • etc.
  • Les droits d’auteurs et les droits voisins (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des producteurs de bases de données) au titre desquels il est notamment interdit de publier, sans les autorisations nécessaires, tout ou partie :
    • de toutes œuvres : livres, chansons, œuvres audiovisuelles, photographies, textes etc.
    • de tous contenus de sites web, forums, contenus numériques protégés, logiciels,
    • de contributions publiées par des tiers,
    • etc. 
  • Les droits de propriété industrielle au titre desquels il est notamment interdit aux utilisateurs de reproduire, imiter ou faire usage de marques, logos, dessins et modèles dont ils ne seraient pas le titulaire des droits de propriété industrielle.

La Fédération FIAB attire particulièrement l’attention des utilisateurs sur les risques qu’ils encourent du fait de la publication de contenus :

  • diffamants : le fait de publier un message contenant des accusations portant atteinte à l’honneur où à la considération d’une personne/un groupe est punissable d’une peine d’amende dont le montant varie entre 12.000 et 45.000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an,
  • injurieux : le fait de publier un message outrageant, insultant ou méprisant à l’égard d’une personne est punissable d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12.000 euros,
  • dénigrants : le fait de dénigrer les produits et/ou services commercialisés par une personne ou une entreprise est susceptible d’engager la responsabilité civile de l’utilisateur et d’occasionner entre autres le versement de dommages et intérêts par ce dernier,
  • trompeurs : Le fait de publier de faux avis, positifs comme négatifs, relatifs aux produits et/ou services de personnes ou de sociétés est prohibé par le Code de la Consommation et peut entrainer la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur. En outre, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraude (DGCCRF) veille à la non-prolifération de ces pratiques déloyales.

 

Afin de respecter les limites de la libre expression et de la liberté d’information, il convient donc de proscrire tous propos :

  • Mensongers, infondés ou poursuivant un objectif illégitime,
  • Excessifs, non nuancés, disproportionnés, dépassant le cadre de la libre critique (« menteur », « charlatan », « escroc », « arnaque »…),
  • Empreints d’animosité personnelle.

 

III. Principes de modération :

Le forum est modéré à posteriori. C’est-à-dire que lorsqu’un utilisateur écrit un message, il sera immédiatement publié. Cependant, des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte. La suppression d’un message peut également engendrer la suppression du compte, et ce sans préavis.

 

L’administration du site