MENTIONS LEGALES

et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

MENTIONS LEGALES

et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Sommaire :

Mentions Légales :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Droits d’Auteur – Droit de Reproduction :
Description des Services Fournis :
Limitations Contractuelles sur les Données Techniques :
Clause Limitative de Responsabilité :
Gestion et Utilisation des Données Personnelles :
Droit d’Accès, de Rectification et d’Opposition :
Sécurité – Confidentialité des Courriers Électroniques :
Liens hypertextes :
Informations concernant les Cookies :

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Mentions Légales :

Editeur :
Fédération Internationale Afrique et Beauté (FIAB).

Adresse du Siège Social :
Fédération Internationale Afrique & Beauté (FIAB)
41 Avenue du Général Sarrail
75016 Paris
France

Responsable de publication :
La FIAB
Président : M. Patrice ANDRE : (33) 6.80.16.37.62

Webmaster :
Christian BOYER : (33) 4.90.26.03.59

Hébergement :
yulPa SAS
 : Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Tél. : (33) 1.82.83.11.65

Ce site web est basé sur WordPress, un système de gestion de contenus Open Source.


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Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU) :

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisation du site https://fiab.news implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fiab.news sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://fiab.news. Selon la nécessité de cette maintenance, elle peut arriver à tout moment sans que nous puissions en avertir les visiteurs à l’avance.

Le site web https://fiab.news est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Droits d’AuteurDroit de Reproduction :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fédération Internationale Afrique et Beauté (FIAB).

A l’exception de ceux publiés sur notre forum qui restent l’entière propriété de leur auteur, la reproduction des textes du site sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

1) gratuité de la diffusion,
2) respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
3) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
– « Document issu du site Internet de la FIAB. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

 

Description des Services Fournis :

Le site internet https://fiab.news a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la Fédération FIAB. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par ailleurs, le site https://fiab.news met à disposition de ses visiteurs un forum. Ce forum peut être lu par tout le monde, mais une inscription sera nécessaire pour publier des messages. Lors de l’inscription , l’utilisateur visiteur devra accepter sans aucune restriction les conditions et la charte d’utilisation du forum.

 

Limitations Contractuelles sur les Données Techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour

Le site https://fiab.news est hébergé chez un prestataire en France conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://fiab.news et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Clause Limitative de Responsabilité :

https://fiab.news ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://fiab.news, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, forum) sont à la disposition des utilisateurs. https://fiab.news par l’intermédiaire de son webmaster, de ses administrateurs ou de ses modérateurs, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://fiab.news se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

L’éditeur du site https://fiab.news  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Cependant, il ne pourra être tenu responsable du contenu publié sur son forum.


Gestion et Utilisation des Données Personnelles
:

Les données personnelles que vous avez communiquées à la FIAB par l’intermédiaire du Formulaire de Contact ou lors de votre inscription sur ce site font l’objet d’un traitement informatique interne et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles de la gestion de l’information externe (newsletters), et la communications interne entre membres du Conseils d’Administration (ou avec son accord).

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel se justifie par votre consentement lors de votre inscription au site de la FIAB, lors de l’utilisation du Formulaire de Contact, ou de votre inscription à la Newsletter.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Fédération Internationale Afrique et Beauté. https://fiab.news est représenté par M. Patrice ANDRE, Président de la Fédération, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://fiab.news s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Types de données collectées :

Concernant les utilisateurs d’un Site https://fiab.news, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement de la Fédération : Civilité/titre, nom, prénom, adresse email, entreprise*, fonction*.
* facultatif.

https://fiab.news collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
IP, matériel utilisé, navigateur, système d’exploitation

Finalité des données collectées :

https://fiab.news est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour la communication interne de la FIAB et de son conseil d’aministration : pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation, navigateur, matériel utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, …)
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique, utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour mener des campagnes de communication (Newletters, courriels) : adresse email

https://fiab.news ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Temps de conservation des données :

Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Fédération Internationales Afrique & Beautés, que ce soit dans son fonctionnement interne (gestion, communication, …), dans ses activités et ses projets, ou pour l’utilisation du site et de son forum. La durée de conservation peut être prolongée en cas d’obligation légale.

 

Droit d’Accès, de Rectification et d’Opposition :

La Fédération Internationale Afrique & Beauté, ainsi que ses membres à quelque titre que ce soit, s’engagent à ne pas transférer ni divulguer vos données.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://fiab.news disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que https://fiab.news a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://fiab.news s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à  une obligation légale.

Concernant l’envoi de Newsletters, vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par simple mail ou par courrier, ou en utilisant le lien présent en-bas des Newletters.

 

Sécurité – Confidentialité des Courriers Électroniques :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles https://fiab.news utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://fiab.news prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les courriers électroniques (courriels), ainsi que les Newletters, sont envoyés de façon sécurisée par la FIAB (et son site) grâce à un Certificat SSL1. Cependant, la FIAB ne peut garantir l’utilisation de protocole(s) de sécurité lors d’utilisation d’adresses e-mail personnelles par un membre pour un envoi de courriel.

1 Certificat SSL : Un certificat SSL (appelé également certificat électronique ou certificat numérique) est l’équivalent d’une Carte d’Identité Numérique. Ce certificat permet de sécuriser la connexion entre le visiteur et le site internet visité grâce à un cryptage de données élevé.

 

Liens Hypertextes :

Le site de la FIAB propose certains liens vers d’autres sites, essentiellement vers les sites officiels de ses partenaires et/ou de ses membres actifs, ou pour des informations sélectionnées ayant un rapport avec les objectifs de la FIAB.

Pour des raisons de sécurité, le site ne proposera que des liens vers des sites sécurisés (possédant un Certificat SSL1). Lorsque le site de destination n’est pas sécurisé (pas en https://), nous indiquerons néanmoins son adresse en http:// sans activer de lien. En faisant un copier/coller de cette adresse pour visiter ce site distant, vous acceptez sans aucune restriction le fait que vous allez consulter un site internet sans certificat SSL1.

Cependant,  nous tenons à vous indiquer que des liens hypertextes non sécurisés peuvent être insérés dans des messages, principalement dans ceux publiés sur le forum par les intervenants. Nous ferons notre maximum pour éviter cela, nous vous demandons donc toute votre attention en ce qui concerne les liens hypertextes sur le forum.

Que le site que vous vous apprêtez à visiter soit sécurisé ou pas, et même si nous vérifions régulièrement les adresses des sites de nos partenaires et membres, ils ne font pas partie du site de la FIAB. Ces sites et leurs pages n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’administration du site ni celle de la Fédération.

1 Certificat SSL : Un certificat SSL (appelé également certificat électronique ou certificat numérique) est l’équivalent d’une Carte d’Identité Numérique. Ce certificat permet de sécuriser la connexion entre le visiteur et le site internet visité grâce à un cryptage de données élevé.

 

Informations Concernant les Cookies2 :

2 Un Cookie est un petit fichier que le navigateur internet installe au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) lorsque ce dernier visite un site internet. Ce petit fichier texte stocke des informations diverses, selon la nécessité du site visité. Ces informations peuvent être les habitudes de navigation, les pages visitées, l’équipement utilisé (navigateur, système d’exploitation, …). Ces cookies sont utiles pour reconnaître le visiteur lors d’une future visite et éventuellement de le connecter au site sans qu’il ait à rentrer de nouveau ses identifiants. Certains ont un rôle de suivi et/ou de statistiques (régionales, compteur de visiteurs, etc.). Grâce aux cookies, par exemple, le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré aux niveaux technique et éditorial.
– Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
– Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.
– Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

https://fiab.news est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, … Ces informations permettent à https://fiab.news d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://fiab.news informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://fiab.news ou son forum ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue (si disponible) et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://fiab.news pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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