STATUTS de la « Fédération Internationale Afrique & Beauté » (FIAB)

Statuts pour une association internationale

(Par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

 PREAMBULE :

Depuis 2004, des Forums ont été organisés en Afrique afin de réunir les différents acteurs des métiers de la beauté, quels que soient leurs rôles dans le processus global de ces filières. D’abord initiative privée, c’est en 2010 qu’une association de droit burkinabé, Nature & Culture Burkina (ANC-Burkina), a assuré l’organisation de ces évènements qui se tenaient au Burkina Faso (2004, 2008, 2010, 2014,). Mais devant l’intérêt croissant des participants de nombreux pays, le forum 2017 s’est tenu à Lomé au Togo, puis le forum 2019 a eu lieu à Essaouira au Maroc. Par la « déclaration d’Essaouira » écrite le 26 avril 2019, participants et partenaires ont souhaité se doter d’une nouvelle organisation, objet des présents Statuts, afin de gérer les prochains forums et autres manifestations et actions à venir.

Article premier – Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération Internationale Afrique & Beauté (FIAB)

Article 2 – Objet social.

Cette association a pour objet de réunir l’ensemble des parties prenantes impliquées dans les métiers de la Beauté, quels que soient leurs rôles dans le processus global comme illustré dans la liste non limitative ci-dessous :

• Les associations de collectes de plantes pour les métiers de la beauté.
• Les associations de développement local (VMB, ANC-Burkina, Tooga, IBN Al Baytar, ….)
• Les sociétés de transformations des matières végétales pour les métiers de la beauté
• Les métiers de l’artisanat
• Les sociétés de commercialisation de produits de beauté
• Les instituts de recherche et de formation
• Les métiers « support » dans les domaines de la réglementation, de la qualité et de la propriété intellectuelle.
• Tout acteur et/ou observateur intéressé par le périmètre de la FIAB
• Autre

Dans un 1^er temps, et fidèle à son histoire, la FIAB est particulièrement impliquée dans les métiers de Beauté du continent africain.

Pour ce faire, la FIAB contribue au développement d’un réseau international de membres, pour promouvoir et défendre le développement des métiers de Beauté respectueux des traditions et des savoir-faire artisanaux, des ressources naturelles et des communautés et individus impliqués à tous les stades du processus. Ses principales missions sont :

• Organiser des événements tels que les forums en termes de dates, lieux, et programmes.
• Informer ses membres des avancées et des nouveautés dans le domaine des métiers de beauté au niveau international. Encourager les échanges d’expérience, d’expertise et de coopération entre ses membres.
• S’impliquer dans des actions de développement durable aux bénéfices de la Nature, des Humains et de la Planète afin de « vivre en harmonie avec la nature ».
• Entretenir des contacts réguliers avec les organisations internationales susceptibles de faciliter la réalisation de ses objectifs.
• Élaborer des projets, obtenir des financements et les réaliser.
• Assurer des formations.
• Appuyer la Promotion des projets de ses membres.
• Plaidoyer
• Etc … 

Article 3 – Siège social.

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Fédération Internationale Afrique & Beauté (FIAB)
41 Avenue du Général Sarrail
75016 Paris
France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée.

La durée de la Fédération Internationale Afrique & Beauté est illimitée. Elle peut cependant être dissoute ou liquidée dans les conditions prévues à l’article 18.

Article 5 – Composition.

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur :
Cette qualité est attribuée par le Conseil d’Administration qui souhaite distinguer des personnes, qui l’acceptent, qui tiennent un rôle exceptionnel en lien direct avec l’objet social de l’Association.
– Ces membres sont dispensés de cotisation.

b) Membres bienfaiteurs :
Cette qualité revient aux adhérents qui s’acquittent d’une cotisation minimale dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ce peut être des personnes physiques ou des personnes morales.

c) Membres actifs ou adhérents :
“Cette qualité revient aux membres, personnes physiques, qui s’engagent à participer activement à la vie associative en tant que bénévoles.
Pour les membres « personnes morales », la structure légale désignera un représentant qui pourra participer aux instances de l’association (Conseil d’Administration, Assemblées Générales ou Extraordinaires, …). Ce représentant aura un suppléant pour garantir au mieux la participation de sa structure à l’association. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.”

d) Membres sympathisants :
Cette qualité est choisie par des personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent pas s’engager au-delà de leur adhésion.
– Ils s’acquittent d’une cotisation minorée, sont régulièrement informés de l’activité de l’association, participent, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 6 – Admission.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Cependant « Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. ». Le parrainage d’un nouvel adhérent par deux (2) membres de l’association est souhaitable mais non obligatoire.

Article 7 – Radiation.

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant deux membres du Conseil d’Administration désignés à cet effet par cette instance.

Article 8 – Affiliation.

Le Conseil d’Administration peut décider d’adhérer à une autre association ou fédération dont les statuts le permettent et dont l’objet est en lien avec le sien.
Cette décision est soumise à la validation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9 – Membres – Cotisations.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et qui sont nommés « membre d’honneur » par le Conseil d’Administration de l’association.
– Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Le barème proposé par le Conseil d’Administration indiquera les montants minima à verser à l’association.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale au titre de cotisation. Cette cotisation est modulée en fonction du pays d’appartenance du membre. Les représentants et leurs suppléants des membres « personnes morales » sont de facto membres actifs de par leur appartenance et verse une cotisation à ce titre, mais ils peuvent cotiser à titre personnel.

Sont membres sympathisants ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale au titre de cotisation. Cette cotisation est modulée en fonction du pays d’appartenance du membre.

Article 10 – Ressources de l’Association.

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions des Etats et des différentes collectivités publiques.
3° Les dons.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les membres sympathisants y sont conviés sans droit de vote.
– Elle se réunit au minimum tous les deux (2) ans sur convocation du Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
– L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association depuis la précédente Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président soumet à l’approbation de l’AGO le projet associatif à venir dans le cadre d’une démarche stratégique pluriannuelle.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet au vote de l’Assemblée Générale les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Il présente ensuite le projet de budget de l’Association pour la période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Sur proposition qui lui est faite par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale se prononce sur ce projet de budget et fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur toutes les décisions du Conseil d’Administration soumises à sa validation.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
En début de séance, le Président sollicite les membres présents pour savoir si un ou des points non prévus devraient être abordés. Si tel était le cas, le Président soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire la question d’accepter ou non un éventuel ajout à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, doivent être présents ou représentés à l’Assemblée Générale Ordinaire la moitié de la totalité des membres délibérants inscrits à l’Association.
Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans un délai de 10 jours et peut alors délibérer sans quorum.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
– Chaque membre présent peut disposer au plus que de deux mandats de représentation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
– Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
– Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le Conseil d’Administration doit tenir constamment à jour et à la disposition de l’Assemblée Générale un registre des délibérations, un procès-verbal des décisions et un état des moyens techniques, matériels et financiers dont dispose l’association.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un (1) des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification de ces statuts, ou pour la dissolution de l’Association, ou pour des actes portant sur des biens immobiliers, ou dans le cadre d’une demande de reconnaissance d’utilité publique.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 – Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un Conseil de 15 membres actifs maximum, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire.
– Cinq (5) membres maximum peuvent être des partenaires institutionnels.

La durée de la fonction en tant que membres du Conseil d’Administration est de deux (2) années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux (2) Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers à chaque Assemblée Générale (les modalités des premiers renouvellements pourront être incluses dans le Règlement Intérieur).
– Les membres sortants sont rééligibles.
– En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s) correspondant(s). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
– Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres.
– Les convocations sont effectuées par courrier électronique et adressées aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion.
– Elles contiennent l’ordre du jour de la réunion établi par le Bureau du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer lorsque le nombre d’Administrateurs présents ou représentés est au minimum de 50%.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir prévu à cet effet.
– Le nombre de pouvoirs est limité à un (1) par administrateur.
– Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président sans limitation.
– Le vote par correspondance est interdit. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, en cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations, ainsi que celles susceptibles d’être candidates à des postes d’administrateur.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenté à trois (3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Le Bureau.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un(e) président(e)
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
3) Un(e) secrétaire plus au maximum un(e) secrétaire adjoint(e)
4) Un(e) trésorier(e) plus au maximum un(e) trésorier(e) adjoint(e).
– Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Article 15 – Indemnités.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

Article 17 – Déclarations publiques.

Il est interdit aux membres de l’association de faire des déclarations, communications écrites ou orales au nom de l’association, en dehors des conditions définies par l’association, conditions inscrites dans le règlement intérieur de l’association.

Article 18 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 19 – Libéralités.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris le 16 décembre 2019